Version du 11 septembre 2021

Nous nous soucions de protéger votre vie privée en garantissant le traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.

À cet égard, nous vous conseillons de lire cette Politique de Confidentialité ainsi que ses mises à jour. En cas de modification de la Politique de Confidentialité, la date de la dernière mise à jour, disponible en haut de cette page, sera également mise à jour.

Cette politique aborde :

• Le responsable du traitement

• Quelles données personnelles sont collectées et traitées

• Comment les données personnelles sont obtenues

• Comment les données personnelles sont utilisées

• Sur quelle base nous utilisons les données personnelles

• Pendant combien de temps nous conservons les données personnelles

• Avec qui nous partageons les données personnelles

• Comment nous protégeons les données personnelles

• Vers quels pays nous transférons les données personnelles

• Vos droits concernant vos données personnelles

Le responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est Mme Leonice Cover Lopes, enregistrée sous le n° 60696L auprès du Conseil Régional de Lisbonne de l'Ordre des Avocats.

Si vous souhaitez contacter notre Responsable de la Confidentialité, veuillez envoyer une communication écrite aux contacts mentionnés dans cette politique.

Quelles données personnelles sont collectées et traitées

Par "données personnelles", on entend toute information, de toute nature et sur tout support, relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, par exemple via son nom, son numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant électronique ou d'autres éléments permettant son identification, tels que des éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique ou économique.

Nous pouvons collecter vos données personnelles lors de la prestation de nos services, via l'utilisation de notre site web ou à la suite des contacts que vous pourriez avoir avec nos collaborateurs ou clients.

Les données personnelles traitées incluent :

• Données d’identification, telles que votre nom (y compris préfixe ou titre), votre entreprise, votre fonction et votre lien avec une autre personne ;

• Coordonnées, telles qu'adresse postale, e-mail et numéros de téléphone ;

• Informations financières, telles que numéro d’identification fiscale ou modes de paiement ;

• Informations techniques, par exemple des données sur vos visites sur notre site web ou concernant les documents et communications envoyés par voie électronique ;

• Données fournies pour la planification de réunions ou la participation à des événements, y compris des restrictions d’accessibilité ;

• Antécédents fournis par vous ou collectés dans le cadre de la prise en charge de clients, y compris des informations financières, administratives et marketing ;

• Informations relatives aux affaires judiciaires ;

• Données personnelles obtenues en votre nom ou générées par nos clients dans le cadre de la prestation de nos services, y compris des catégories spéciales de données ;

• Données obtenues via l'utilisation de notre site web, notamment par le biais de cookies ;

• Toutes autres données que vous pourriez nous fournir.

Comment obtenons-nous vos données personnelles

Nous collectons vos données :

• Lors du processus de contractualisation de nos services, y compris auprès de tiers si nécessaire pendant la prestation de services.

• Via nos outils et applications informatiques, y compris notre site web et nos communications électroniques.

• Lorsque vous nous les fournissez ou interagissez directement avec nous, par exemple à travers des contacts avec nos collaborateurs.

• Par d'autres moyens et sources, notamment via des informations publiquement disponibles pour la mise à jour de vos données.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles de plusieurs manières, notamment via notre site web et nos services. Nous utilisons vos données :

• Pour fournir nos services, ce qui peut inclure le traitement de données personnelles de tiers pour le compte de nos clients ;

• Pour vous fournir des informations que vous nous demandez ;

• Pour la promotion de nos services, via l'envoi d’actualités, publications et/ou newsletters ;

• Pour la promotion d’événements et/ou de séminaires organisés ou coorganisés par notre cabinet ;

• Pour gérer et développer notre relation avec vous ;

• Pour respecter la législation fiscale et la réglementation sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que pour la vérification des conflits d’intérêts ;

• Pour répondre à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, y compris dans le cadre de procédures judiciaires ;

• Pour améliorer notre site web en auditant et surveillant son utilisation ;

• À des fins de recrutement.

Sur quelle base nous utilisons vos données personnelles

Nous traitons vos données :

• Avec votre consentement préalable, écrit, oral ou via une validation explicite, libre, informée, spécifique et non équivoque ;

• Dans le cadre de diligences précontractuelles ou contractuelles, notamment pour la prestation de services juridiques ;

• Pour engager ou défendre des actions judiciaires ;

• Pour respecter des obligations légales et réglementaires ;

• Pour des intérêts commerciaux légitimes (voir "Comment nous utilisons vos données personnelles" pour plus de détails).

La communication de vos données personnelles est entièrement volontaire, mais elle est une exigence obligatoire pour la prestation de nos services.

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou selon les obligations légales et/ou réglementaires de conservation.
Une fois la durée maximale de conservation atteinte, vos données personnelles seront anonymisées de manière irréversible (les données anonymisées pouvant être conservées) ou seront détruites de manière sécurisée.

Avec qui nous partageons vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données avec :

• Autorités gouvernementales et judiciaires compétentes, telles que les tribunaux ou l’administration fiscale ;

• Nos conseillers et auditeurs professionnels ;

• Fournisseurs de services de support (traitement de texte, traduction, copies, révisions de documents) ;

• Prestataires de services informatiques ;

• Tiers impliqués dans nos services, avec votre consentement préalable, tels que avocats, huissiers, consultants locaux ;

• Organisateurs ou coorganisateurs d’événements et séminaires.

Nous ne VENDONS, NE LOUONS, NI NE METTONS À DISPOSITION vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous utilisons diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisé, conformément aux lois en vigueur.

Vers quels pays nous transférons vos données personnelles

Pour la prestation de nos services, vos données peuvent être transférées hors du Portugal, y compris vers des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE) qui ne sont pas reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Dans ces cas, nous assurerons que les transferts sont effectués dans le strict respect des réglementations applicables, notamment le chapitre V du RGPD.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous pouvez, à tout moment et dans les limites légales, exercer vos droits en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : leonicelopes-60696l@adv.oa.pt.

Les droits incluent :

• Accès, rectification, suppression, portabilité des données, opposition au traitement, limitation du traitement et retrait du consentement.